Consultant professionnel
Pollutions Électromagnétiques
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EMMANUEL OROY
"On ne voit pas les ondes, on ne les sent pas… mais elles font partie de notre quotidien, comme l’air qu’on respire."
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Textes Officiels
Extrêmement Basses Fréquences - 50 Hertz
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- Recommandation 1999/519/CEE du 12-07-1999 du Conseil des Communautés Européennes relative à l’exposition du public
Exposition limitée à 100 µT pour les champs d'induction magnétique ( norme officielle actuelle ).
- OMS : avis N°136 du 27/06/2001, relatif à l’exposition aux champs d’induction magnétique de 50 Hz. (classification en agents cancérogènes 2B, seuil risques leucémies 0,4 µT).
- Rapport TAMINO du 6/11/1998 : valeur limite de 0,25 µT garantissant l’innocuité sanitaire pour les effets à long terme relative aux champs d'induction magnétique d' extrêmement Basses Fréquences.
- Rapport du Ministère de l’Écologie et du Ministère de l’Industrie (aout 2010) : maîtrise de l’urbanisme autour des lignes de transport d’électricité. Recommandation de 1 µT comme valeur limite de zone d’inconstructibilité et 0,4 µT pour les zones de prudence et Bâtiments sensibles (écoles, crèches, maternités…).
- Directive européenne 2013/35/UE (Décret n°2016-1074 du 03-08-2016) relative à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
- Décret n° 2015-1084 du 27-8-2015, relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques : Normes NF-EN 61000, valeur limite de 3,75 µT pour les champs d'induction magnétique.
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Textes Officiels
Radio Fréquences - Hyper Fréquences
- Recommandation 1999/519/CEE du 12-07-1999 du Conseil des Communautés Européennes relative à l’exposition du public et Décret n°2002-775 du 03-05-2002, relatif à l’exposition du public aux télécommunications et installations : Exposition limite de 28 à 61 V/m suivant les bandes de fréquences (norme officielle actuelle).
- OMS N°208 du 31-05-2011, relatif à l’exposition aux champs électromagnétiques radioélectriques (classification des RF et HF en agents possiblement cancérogènes 2B).
- Résolution 1815 du 27-04-2011 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Valeur limite préventive de 0,6 V/m.
-Loi n° 2015-136 du 9 février 2015, dite Loi Abeille relative à la sobriété, la transparence, l'information et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Obligation d'informer les utilisateurs de la présence potentiel de wifi dans l'établissement.
- Directive 92/58 du 04-06-92 et Arrêté du 04-11-1993, INRS ED 885 / ED 6293, relatifs à la signalisation de Sécurité et la Santé sur les lieux de Travail.
- Directive européenne 2013/35/UE (Décret n°2016-1074 du 03-08-2016) relative à la gestion des risques aux champs électromagnétiques concernant les travailleurs protections spécifiques pour les travailleurs à risques particuliers et pour les porteurs de dispositifs médicaux (implants actifs ou passifs).
- Décret n° 2015-1084 du 27-8-2015, relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques : Normes NF-EN 61000, valeur limite RF+HF : 3 V/m.